Une bonne gestion comptable constitue un élément essentiel pour assurer la transparence financière et le bon fonctionnement d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Populaire auprès des entrepreneurs, cette forme juridique requiert une attention particulière en matière de comptabilité afin de respecter les obligations légales et fiscales. Cet article explore les principes fondamentaux et les meilleures pratiques pour tenir efficacement la comptabilité d’une SAS, garantissant ainsi sa conformité et sa pérennité.

Les enregistrements comptables

La SAS est tenue d’enregistrer régulièrement les mouvements financiers affectant son patrimoine. En ce sens, elle doit comptabiliser chaque transaction et opération financière en précisant la date, les comptes concernés et les montants entrants et sortants. Ces enregistrements, généralement effectués dans un journal, forment la base des étapes ultérieures du processus comptable. Par ailleurs, ils permettent d’avoir une vision claire et sincère sur la situation financière de l’entreprise.

Outre la comptabilisation des opérations dans le journal, la SAS a également pour obligation d’effectuer un inventaire périodique. Ce procédé consiste à recenser et évaluer l’ensemble des actifs et passifs de l’entreprise à intervalles réguliers.

Enfin, à la fin de chaque période comptable, les enregistrements sont utilisés pour établir les états financiers tels que le bilan et le compte de résultat. Ces documents offrent une vue complète de la santé financière de la SAS et sont essentiels pour une prise de décisions éclairées et la conformité aux règlementations en vigueur.

La tenue de documents comptables

La comptabilité d’une SAS implique de tenir et de mettre à jour des documents comptables. Cette obligation concerne particulièrement deux livres comptables :

• le journal pour enregistrer avec précision chaque mouvement monétaire, qu’il s’agisse de dépenses, de recettes, d’investissements ou de prêts ;
• le grand-livre qui classe les opérations par numéro de compte.

La tenue des documents comptables permet d’assurer la traçabilité des transactions financières de la SAS.

L’établissement de comptes annuels

Comme toute société commerciale, une SAS a pour obligation d’établir et de déposer des comptes annuels. Ces documents comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Le bilan présente les actifs (immobilisations, stocks, créances, trésorerie) et les passifs (capitaux propres et dettes) de la société, reflétant ainsi sa structure financière à une date donnée. Il permet de mesurer la valeur patrimoniale de l’entreprise et d’évaluer sa solvabilité à court et à long terme.

Le compte de résultat détaille les produits et charges de la SAS sur une période définie, généralement d’une année. Il offre un aperçu des performances opérationnelles, en mettant en évidence les revenus, les coûts et les bénéfices générés par l’activité.

L’annexe accompagne ces états financiers en fournissant des informations complémentaires essentielles. Elle inclut notamment des détails sur les méthodes comptables utilisées, les engagements hors bilan, les informations relatives aux filiales et aux participations, ainsi que toute autre donnée pertinente pour une compréhension approfondie des comptes.

L’établissement des comptes annuels ne se limite pas seulement à la satisfaction d’une obligation légale. C’est un outil précieux pour les dirigeants, les investisseurs, les créanciers et les parties prenantes, qui peuvent ainsi évaluer la performance économique, la rentabilité et la stabilité financière de la SAS. De plus, ces comptes servent de base pour la déclaration fiscale et contribuent à l’estimation de la valeur de l’entreprise en cas de cession ou de fusion.

La nomination d’un commissaire aux comptes

Bien que la désignation d’un commissaire aux comptes ne soit pas obligatoire pour les SAS, certaines circonstances spécifiques ou seuils définis par la loi peuvent entraîner cette exigence. Le recours à ce professionnel devient obligatoire si la société dépasse deux des trois seuils suivants :

• un effectif supérieur à 20 salariés
• un bilan total excédant un million d’euro
• un chiffre d’affaires hors-taxe supérieur à 2 millions d’euro

Ce professionnel indépendant, généralement issu d’un cabinet d’audit, a pour mission de contrôler la régularité et la sincérité des comptes annuels de la SAS, ainsi que la conformité aux normes comptables et aux lois fiscales.

La nomination du commissaire aux comptes peut également être volontaire, même si les seuils légaux ne sont pas atteints. Dans ce cas, elle peut refléter la volonté de la SAS de renforcer sa crédibilité et sa transparence vis-à-vis de ses actionnaires, investisseurs, créanciers ou partenaires commerciaux.

Les responsabilités du commissaire aux comptes englobent la réalisation d’audits périodiques, la vérification des états financiers, la détection d’éventuelles irrégularités ou anomalies, ainsi que la formulation de recommandations pour améliorer les pratiques comptables et financières de l’entreprise.

Le recours à un professionnel de la comptabilité

Différentes personnes peuvent tenir la comptabilité d’une SAS. Les petites et moyennes entreprises peuvent la gérer en interne à condition de disposer les compétences nécessaires ou d’utiliser des logiciels performants. Cela peut être une option plus économique.

Certaines entreprises externalisent leur comptabilité en engageant un cabinet de gestion ou de conseil qui offre des services comptables et financiers complets. Sinon, il est aussi courant de confier cette mission à un expert-comptable. Ce professionnel qualifié est formé pour gérer l’ensemble de la comptabilité, des déclarations fiscales aux audits financiers, en garantissant la conformité aux normes comptables et fiscales en vigueur.

Quid du régime comptable simplifié de la SAS

Bien que la SAS soit généralement soumise à des règles comptables plus rigoureuses en raison de sa structure, certaines exemptions et simplifications peuvent s’appliquer dans certaines situations. Tel est le cas si :

• elle exerce une activité de vente de marchandises, de commercialisation de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logements ;
• son chiffre d’affaires est inférieur à 238 000 euros pour la prestation de services et 789 000 euros pour la vente de marchandises.

Le régime comptable simplifié allège les obligations comptables en n’exigeant que la tenue d’une comptabilité de trésorerie. La société enregistre seulement les encaissements et les décaissements et ne constate les dettes et les créances qu’à la fin de l’exercice. Puis, la SAS a la possibilité de se soumettre au régime réel simplifié d’imposition afin de payer sa TVA de manière trimestrielle ou annuelle.

Enfin, opter pour ce régime simplifié lui permet aussi de se dispenser de dépôt de comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.