En tant que représentant légal, le président joue un rôle clé au sein de la SAS. Sa nomination est nécessaire dès la création de la société. Cette étape doit alors s’effectuer conformément aux règles et formalités légales en vigueur. Découvrez dans cet article les modalités de désignation d’un président de SAS.

Les modes de nomination du président de SAS

Les modes de nomination du président de SAS varient en fonction des statuts de l’entreprise et des préférences des associés. Voici les principales modalités de désignation de ce dirigeant.

Nomination lors de la création de la SAS

Lors de la création de la SAS, les associés ont la possibilité de désigner le président dans les statuts de l’entreprise via une clause spécifique indiquant son identité. Cette nomination est enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de la SAS.

Nomination par décision collective des associés

Dans le cas où les statuts ne désignent pas de président, les associés devront prendre une décision collective pour procéder à sa nomination ultérieurement. Cette résolution est généralement inscrite dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire et doit être consignée dans les registres de la société.

Modalités spécifiques de nomination

Il est possible de prévoir des modalités particulières de nomination du président dans les statuts de la SAS. Par exemple, les associés peuvent décider de mettre en place un système de rotation de direction, où différents membres assumeront la présidence à tour de rôle. Ils peuvent également établir un processus de nomination en cas de vacance du poste.

Nomination par le conseil d’administration ou le directoire

Les associés peuvent doter la SAS d’un organe social tel qu’un conseil d’administration ou d’un directoire. Celui-ci peut être habilité à désigner le président. Toutefois, la nomination doit être effectuée conformément aux dispositions prévues dans les statuts.

La procédure à suivre pour désigner un président

La désignation d’un président de SAS implique l’accomplissement de quelques formalités administratives. Cette démarche doit s’effectuer dans le mois qui suit la nomination du dirigeant. Elle consiste entre autres à publier un avis de nomination dans un journal d’annonces légales (JAL) et à déposer un dossier auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Ce dossier comprend :

• un formulaire M0
• un justificatif d’identité du président de SAS
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
• une attestation de parution d’avis de nomination dans le JAL
• un chèque à l’ordre du Greffe

Les modalités de changement de président en SAS

En cours de vie sociale, il peut arriver de changer le président de la SAS. Ce remplacement peut intervenir lorsque le mandat du premier président arrive à terme, en cas de démission ou de révocation de ce dernier. Il faut alors désigner un nouveau dirigeant.

Pour ce faire, l’organe compétent doit convoquer une assemblée générale des actionnaires afin de voter une nouvelle nomination de président. La décision collective sera ensuite consignée dans un procès-verbal d’assemblée générale.

Puis, l’entreprise doit informer les tiers du remplacement du président. Elle doit alors publier un avis de changement de dirigeant dans un journal d’annonces légales.

Par ailleurs, cette modification impose la réalisation de quelques formalités administratives. En effet, il est utile de mettre à jour les informations concernant la SAS dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour ce faire, il est nécessaire d’adresser une demande d’inscription modificative auprès du Greffe du tribunal de commerce. La société doit alors constituer un dossier comprenant :

• un formulaire M3 dûment rempli et signé
• un exemplaire des statuts mis à jour ou de l’acte de nomination
• une lettre d’acceptation des fonctions rédigée par le nouveau président
• l’attestation de parution d’un avis de modification dans le JAL
• un justificatif d’identité du dirigeant entrant
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
• une attestation de filiation du dirigeant si besoin
• un chèque à l’ordre du Greffe

Une fois la modification validée par le Greffe du Tribunal de commerce, la SAS obtient un extrait Kbis mentionnant l’identité du nouveau président.

Les conditions pour devenir président de SAS

Le président de SAS doit respecter certaines conditions afin d’assumer sa responsabilité au sein de la société. Voici les principaux critères qu’un candidat au poste doit remplir :

• être une personne physique majeure ou un mineur émancipé
• ou être une personne morale ;
• ne pas être frappé d’incapacité juridique, telle qu’une mise sous tutelle ou une interdiction de gérer une entreprise ;
• ne pas exercer une fonction incompatible à la présidence d’une SAS (avocat, notaire, expert-comptable, fonctionnaire, etc.).

Les statuts de la SAS peuvent contenir des dispositions supplémentaires concernant l’éligibilité et les conditions pour devenir président. Il est donc impératif de s’y référer et de s’y conformer.

Les rôles et pouvoirs du président de SAS

Le président est investi de multiples fonctions qui contribuent à assurer le bon fonctionnement de la SAS.

Tout d’abord, il a le devoir de représenter la SAS vis-à-vis des tiers et des autorités. C’est lui qui négocie avec les partenaires commerciaux, les clients et les fournisseurs, et qui signe tous les actes juridiques et contrats importants engageant la société.

En sa qualité de dirigeant, le président exerce une autorité sur l’ensemble des opérations de l’entreprise. Il fixe les objectifs stratégiques, élabore les plans de développement et prend les décisions importantes. De même, il a pour rôle de veiller à la mise en œuvre efficace des politiques et des actions décidées.

Le président assume également la présidence des assemblées générales des actionnaires, ainsi que des réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, le cas échéant. Ces rencontres sont essentielles pour délibérer sur les orientations stratégiques, les résultats financiers et les grandes décisions de la SAS.

Par ailleurs, le président peut nommer d’autres dirigeants comme le directeur général ou le directeur financier, en accord avec les statuts de la société. Cette faculté lui permet de constituer une équipe de direction compétente et complémentaire pour atteindre les objectifs fixés.

Cependant, bien qu’il jouisse de pouvoirs élargis, il est également tenu à une responsabilité civile et pénale. De ce fait, il doit agir dans l’intérêt de la société et des actionnaires. D’ailleurs, ces derniers peuvent prévoir des dispositions statutaires pour limiter et contrôler les pouvoirs du président de SAS.