Tout Savoir pour la Création d’une SAS: Formalités, Coût et Statuts à bien Maitriser

Une SAS représente une société par actions simplifiées et offre nombreux avantages aux associés qui se lancent dans la création de leurs entreprises. Le statut SAS est idéal pour tous les entrepreneurs voulant se lancer et qui veulent créer leurs propres sociétés mais sans pour autant avoir à subir les lourdes formalités qui y sont associées.

En effet, cette dernière porte à son actif de nombreux atouts, comme un capital social non limité, une organisation de la société avec une totale souplesse et la rédaction des statuts qui sera effectuée par les actionnaires eux-mêmes ; pour ne citer que cela. Si vous voulez vous aussi créer votre société SAS, suivez nos instructions à travers cet article, où vous trouverez toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise SAS ainsi que les formalités dont vous aurez éventuellement besoin de prendre connaissance.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La SAS est une société par action simplifiée qui peut être constituée d’un seul associé dans ce cas là, il s’agirait alors d’une SASU qui signifie société par actions simplifiée unipersonnelle. Quoiqu’il en soit, la société présente plusieurs avantages, dont la flexibilité et la souplesse, quant à la bonne organisation et au bon fonctionnement de la société. Voici les éléments importants qui constituent une SAS:

Les statuts de la SAS

Les statuts de la SAS sont obligatoires et constituent l’élément essentiel lors de la création d’une SAS. Les statuts de la SAS doivent être écrits et signés par tous les associés qui peuvent éventuellement être représentés par des mandataires. Pour la rédaction des statuts de la SAS, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel, notamment un avocat des affaires ou un expert comptable. Voici les éléments qui doivent obligatoirement être présents dans les statuts:

  • la forme de la société,
  • la dénomination de la société,
  • l’objet social,
  • le siège social,
  • la durée de la société,
  • le montant du capital,
  • le nombre et la formes des actions,
  • les apports natures,
  • la date de clôture,
  • les conditions relatives à la direction de la SAS et à la désignation du directeur de la SAS,
  • les conditions relatives au fonctionnement de la société,
  • le fonctionnement des assemblées générales,
  • les décisions qui doivent être prises lors des assemblées,
  • les conditions relatives aux chargements du capital,
  • l’identité des fondateurs, ainsi que l’identité du commissaire des comptes dans le cas échéant.

Le capital de la SAS

Il n’y a aucune limite minimum imposée quant au montant du capital, il est fixé par les associés dans les statuts. Pour les types d’apports, ils peuvent éventuellement être numéraires ou natures.

Pour les apports numéraires ils représentent les apports en argent qui doivent être ajoutés à la moitié lors de la création de la SAS et pour le reste, il sera remis dans les 5 ans. Pour les apports natures qui doivent être libérés à la création la SAS, il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes, sauf si:

  • la valeur des apports en nature ne dépassent pas la moitié du total du capital de la SAS,
  • si aucun des apports en nature n’a une valeur dépassant les 30 000 €;.

Les associées de la SAS

Une ou même plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder la SAS.Il n y a aucune loi qui limite le nombre d’associés maximum, pour le minimum, il est au nombre de deux. Les associés n’ont pas à avoir la qualité de commerçant, leurs responsabilités sont limitées par leur nombre d’apports.

Quelles sont les démarches de la création d’une SAS ?

Pour la création d’une SAS, il est important de savoir que vous devez déposer votre dossier à la CFE (centre des formalités des entreprises). Ainsi, voici les démarches que vous devez éventuellement suivre:

  • la rédaction des statuts de la SAS: le mieux serait d’être accompagné par un professionnel,
  • la rédaction de l’acte de nomination du président, qui doit être signé par tous les associés,
  • les statuts aussi doivent être signés par tous les actionnaires,
  • déposer le capital social dans une banque,
  • la publication de l’avis de constitution dans un journal qui effectue la publication d’annonces légales.

Quelles sont les formalités nécessaires pour la création d’une SAS ?

Pour la création d’une entreprise SAS, vous aurez besoin de ces documents qui seront utiles pour l’immatriculation de la SAS:

  • 3 exemplaires de formulaire MO signés,
  • un exemplaire des statuts signés et paraphés,
  • un exemplaire de l’attestation du dépôt du capital qui vous sera remis par la banque, le notaire…etc.
  • un exemplaire du journal d’annonces légales,
  • une copie de l’acte de nomination du président,
  • deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports,
  • titre au diplôme d’autorisation de l’exercice de l’activité si nécessaire,
  • un exemplaire pour justifier le titre de domiciliation de la SAS.

Voici aussi les documents que doivent fournir les dirigeants:

  • copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
  • une attestation de non condamnation juridique,
  • un extrait de k-bis datant de moins de trois mois, si le président est une personne morale,
  • un chèque avec un montant de 235,82 € à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.

Si vous voulez vous lancer dans la création de votre entreprise SAS et profiter des nombreux avantages que vous offre ce statut, vous trouverez, dans cet article, toutes les informations et les démarches que vous devez éventuellement suivre et les formalités à faire aussi.